RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

OBJET

Article 1 :

MPACT Conseil & Formation est un organisme de formation situé au 400 Avenue du Passe Temps, ZI de Napollon, 13400 Aubagne.

MPACT est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 93131482013 auprès du préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur. Il est représenté par Marlène PENNACCHIO.

 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par MPACT Conseil & Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par MPACT dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par MPACT et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

La formation aura lieu soit dans les locaux de MPACT, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de MPACT, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 2 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

Articles 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article 4 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des stagiaires

MPACT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

DISCIPLINE

 

Article 5 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par MPACT et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. MPACT se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.

Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par MPACT aux horaires d’organisation du stage. En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir MPACT au 04 88 42 26 58.

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.

 

Article 6 : Matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l'organisme de formation, excepté les documents pédagogiques distribués dans le cadre de la formation.

 

Article 7 : Interdictions

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

  • De se présenter aux formations en état d’ivresse ;

  • De fumer et de vapoter dans les locaux de formation (En application du décret n°2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif) ;

  • D’emporter aucun objet ou support sans autorisation ;

  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

  • De quitter le stage sans motif ;

  • D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

SANCTIONS

 

Article 8 :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Blâme ;

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

 

Article 9 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 10 :

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Article 11 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 12 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

 

Article 13 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien.

 

Article 14 :

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

 

 

Article 15 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.