L’une des caractéristiques fondamentales du Compte personnel de formation est qu'il est attaché à la personne et non au contrat de travail.

Par conséquent, lorsque celui-ci est rompu (licenciement, démission, fin de cdd, rupture conventionnelle…), le compte personnel de formation est conservé et, si des heures y sont inscrites, elles peuvent être utilisées.

CPF et période de chômage :

 

Cas 1 : Le nombre d’heures disponibles est suffisant

Le nombre d’heures disponibles est suffisant pour suivre une formation éligible au CPF : 

l’accord préalable de Pôle emploi n’est pas nécessaire.

Le CPF peut être mobilisé, avec une prise  en charge des coûts pédagogiques par Pôle emploi (refinancés par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - FPSPP).

Cas 2 : Le nombre d’heures inscrit n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité de la formation

Le nombre d’heures inscrit n’est pas suffisant pour couvrir l’intégralité de la formation :  le projet de formation doit être validé par Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi bénéficient d’un abondement spécifique au titre de l’année 2015, le CPF de chaque demandeur d’emploi a été abondé jusqu’à atteindre au moins 100 heures.

Opéré au moment de l’élaboration du projet de formation, cet abondement est pris en charge par le FPSPP dans la limite d’une enveloppe financière dédiée.

Cet abondement pourrait atteindre 200 heures en 2016 pour les chômeurs de longue durée.

CPF et CSP CSP : Contrat de sécurisation professionnelle.

 

Dispositif auquel un salarié licencié pour motif économique peut, sous certaines conditions, adhérer.
Avantage du CSP : bénéficier, pendant 12 mois (parfois jusqu’à 15 mois), d’un revenu de remplacement avantageux, d’incitations financières dans certains cas et d’un accompagnement renforcé à l’élaboration d’un projet de reclassement.

Dans ce cadre, Pôle emploi et le bénéficiaire définissent un plan de sécurisation professionnelle comprenant notamment des prestations d’accompagnement (orientation, préparation aux entretiens d’embauche, validation des acquis de l’expérience…), des périodes d’activité professionnelle en entreprise, des actions de formation…

 

Dans le cadre du CSP, les heures inscrites au CPF sont mobilisables – avec l’accord du bénéficiaire –  dès lors que l’action envisagée est éligible au dispositif : à vérifier avec son conseiller Pôle emploi